Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services photographiques conclues entre le Client et le Photographe.

2. Commande

Toute commande est ferme et définitive dès réception du devis signé par le Client, accompagné du versement d’un acompte (généralement 30% du montant total).

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou chèque. Le solde est dû le jour de la prestation ou à la livraison des fichiers selon les modalités définies au devis.

4. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été réalisée ou si elle est prévue dans un délai inférieur à 14 jours.

5. Propriété Intellectuelle

Le Photographe demeure titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation privée et non commerciale des images transmises.